Le tribunal donne raison aux salariés !!!!
Ci dessous: l'extrait de la décision: | |
"L'intervention la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et du syndicat CGT-UFICT du personnel de Nextiraone France est admise.
La décision du 13 janvier 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a autorisé la société Nextiraone France à licencier M. MICHEL et BATTISTA est annulée.
L'Etat versera à M. MICHEL et BATTISTA une somme de 1 500 (mille cinq cent) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Les conclusions de la société Nextiraone France, de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et du syndicat CGT-UFICT du personnel de Nextiraone France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées."
Plus d'informations sur la suite à donner à cette décision tant attendue, dans quelques jours.... |